Elenco dei distributori, normative e testi legali. Condizioni, offerte e tariffe.
Vous êtes une bibliothèque, une école, une mairie, un centre de loisirs ou un centre d'accueil, une compagnie de bus ?
Vous n'êtes pas certain de bien comprendre la réglementation sur les diffusions de contenus vidéos en public, l'utilisation des films en DVD ou Blu-ray, des films sur Internet dans des espaces publics ? Quels sont les offres et les tarifs ?
Une diffusion publique non commerciale est une diffusion organisée dans un cadre autre que celui du cercle de famillequi concerne selon la jurisprudence « les personnes parentes ou amies très proches qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité, la projection devant se dérouler sous le toit familial ».
Sous la forme de projections à partir de DVD, de disques Blu-ray, de services VOD, ou directement depuis l'écran d'un téléviseur, d'un ordinateur, d'une tablette ou encore d'un smartphone, toute diffusion en dehors du cercle de famille est considérée comme publique, par exemple une diffusion dans un local associatif, une salle d'attente, un bus...
Les diffusions non commerciales, appelées également diffusions Institutionnelles ou séances non commerciales sont, selon l'article L. 214-1 du Code du cinéma et de l'image animée, dans le cas de la représentation d'œuvres cinématographiques de longue durée, les séances gratuites ou payantes organisées exceptionnellement par les associations et les autres groupements légalement constitués agissant sans but lucratif, les séances organisées par les cinéclubs, les cinémathèques, dans le cadre des services publics à caractère non commercial, les séances gratuites et les séances en plein air autres que celles organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques.
Le Code du cinéma et de l'image animée n'impose pas de limitation au nombre de séances gratuites possibles de longs-métrages tout en précisant que la bonne pratique veut que leur organisation reste exceptionnelle. Le nombre de séances non commerciales payantes est limité à six films de plus de 60 minutes (longs-métrages) par an.
Une structure peut organiser, en plus de ces 6 séances payantes de longs-métrages, des séances gratuites ou des séances payantes de courts-métrages. Il n'y a aucune limitation en nombre de séances pour les courts-métrages, les films dont la durée est inférieure à 60 minutes.
À noter que les cinéclubs, associations régies par la loi de 1901 et affiliés à une fédération habilitée à diffuser la culture par le film, bénéficient d'un statut particulier qui permet de proposer à ses adhérents un nombre de séances payantes annuelles non limité.
Les diffusions publiques non commerciales peuvent être organisées par différentes structures comme des associations, des bibliothèques / médiathèques, des cinémathèques, des lieux de spectacles, des établissements scolaires, des musées et institutions culturelles, des centres pénitentiaires, des centres socioculturels...
Il est légalement possible en France de diffuser des contenus dont les droits relatifs à la projection publique ont été légalement acquiset qui font l'objet d'un contrat de représentation entre les ayants droit des contenus et des structures spécialisées dans la gestion des droits de représentations publiques non commerciales.
Il est aussi possible de diffuser les films du domaine public. À noter qu'un film entre en France dans le domaine public 70 ans à compter du 1er janvier qui suit le décès du dernier auteur.
Attention ! Les films qui sont dans le domaine public aux États-Unis ne le sont pas forcément en Francecar la législation n'est pas la même.
Attention ! Les ressources disponibles sur Internet (vidéos, images, textes...) ne sont pas concernées par l'exception pédagogiqueet sont soumises aux droits d'auteur.
Il est légalement impossible en France de diffuser en public les DVD et les disques Blu-ray achetés ou loués dans le commerce.
« L'œuvre fixée sur ce support est exclusivement destinée à l'usage privé dans le cercle familial. Toute autre utilisation (reproduction, prêt, échange, diffusion en public avec ou sans perception de droits d'entrée, télédiffusion, en partie ou en totalité) est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. »
Il est aussi légalement impossible en France de diffuser des contenus d'Internet, notamment les contenus des plateformes comme Youtube, Dailymotion, Vimeo...
En France, les ressources disponibles sur Internet ne sont pas concernées par l'exception pédagogique (exception à des fins d'enseignement) et sont soumises aux droits d'auteur.
La diffusion publique payante ou gratuite de contenus non autorisés (sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause) porte atteinte aux droits d'auteur et est passible de poursuites judiciaires. Des veilles et des contrôles peuvent être effectués et la structure qui diffuse des contenus non autorisés dans un espace public peut être poursuivie.
S'acquitter des droits de diffusion de contenus vidéos ne dispense pas de s'acquitter des droits musicaux.
La musique diffusée en public est aussi soumise à des droits d'auteur. Les diffuseurs doivent obtenir une autorisation et déclarer les diffusions musicales en public à la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
Exemples de tarifs pour les diffusions non commerciales :
— Salle d'attente (1 à 2 professionnels) : 95,14 € par an, avec un supplément de 163,67 € par salle d'attente lorsque les diffusions musicales sont réalisées à l'aide de programmes audiovisuels.
— Agence commerciale ou bureau ouvert au public (1 à 2 employés) : 95,14 € par an, 449,36 € pour 10 employés.
La liste des offres n'est pas exhaustive et les tarifs sont à titre indicatif. Contacter directement les organismes pour plus d'informations.
À noter que la grande partie des organismes spécialisés dans la gestion des droits propose des tarifs par projection ponctuelle.
Parmi les initiatives qui se distinguent des tarifs par projection :
Liste des organismes spécialisés dans la gestion des droits de représentations publiques non commerciales (ordre alphabétique) :
ADAV(Atelier de diffusion audiovisuelle) — association loi 1901, centrale d'achat de programmes audiovisuels réservée aux réseaux culturels et éducatifs pour le prêt et la consultation sur place. ADAVPROJECTIONS propose un catalogue pour des projections publiques non commerciales (tarif moyen par projection de 120 €).
L'Agence du court métrage — plus de 13 000 films, des débuts du cinéma à nos jours, disponibles en DCP, fichiers numériques ou 35 mm (tarif moyen pour un programme de courts métrages : 100 €).
Centre audiovisuel Simone de Beauvoir — plus de 250 films et vidéos du fonds d'archives à la location et à la vente avec droits attachés au support.
CinEd — projet de coopération européenne, plateforme destinée aux enseignants, médiateurs culturels, permettant l'organisation de projections publiques non commerciales de 16 films ; accès aux outils et dossiers pédagogiques libre et gratuit.
COLACO — au service des réseaux institutionnels et éducatifs depuis 1988. Achat de films avec droit de consultation (tarif moyen par projection de 50 €) et location pour diffusion publique (entre 60 € et 500 €).
Collectivision — catalogue pour des diffusions ponctuelles (tarif moyen par projection de 120 €) mais aussi pour des diffusions multiples, dans un bus par exemple (devis sur mesure).
Écrans du social (CNC) — vidéothèque des ministères sociaux, disponible sur « Images de la culture ».
Heure Exquise — Centre international pour les arts vidéo, entre 40 € et 60 € pour une projection, ou acquisition avec droits attachés au support.
Images de la culture (CNC) — plus de 2000 films documentaires. DVD/Blu Ray 15€ l'unité pour des diffusions publiques gratuites sur le territoire français ; abonnement annuel médiathèques 120 €.
Le kinétoscope (Agence du court métrage) — outil à destination des enseignants, animateurs, médiathèques. Abonnement annuel de 180 €, 90 € pour les écoles primaires.
Light Cone — distribution du cinéma expérimental pour associations, cinémas, musées, universités, galeries et festivals.
Netflix — propose pour les titulaires d'un compte Netflix des documentaires originaux pour des projections dans un cadre éducatif. Les projections doivent être uniques.
RDM Vidéo — catalogue destiné aux projections publiques non commerciales et portail personnalisé de VOD institutionnelle.
SwankFilms — représente les plus grands studios français, européens et hollywoodiens pour la commercialisation de leurs projections publiques non commerciales (tarif moyen par projection de 150 €).
UFOLEIS — fédération de Ciné-Clubs, 65 longs-métrages pour des séances non-commerciales (entre 20 € et 100 €).
Pour l'Éducation nationale :
Lumni et Lumni Cinéma (portail Éduthèque) — documents audiovisuels de l'audiovisuel public français selon les programmes scolaires.
Réseau Canopé — éditeur de ressources pédagogiques public, propose des contenus audiovisuels pour une utilisation en classe.
Zérodeconduite (Agence Cinéma Education) — DVD avec les droits, sans limitation de durée, d'utilisation en classe et de prêt (tarif moyen par DVD de 50 €).
Pour les bibliothèques :
Bibliothèque publique d'information (Bpi) — Catalogue national de films documentaires pour le prêt à domicile et la consultation sur place, ainsi que la projection publique dans les espaces des bibliothèques.
Le mois du documentaire — initié par Images en bibliothèques avec le Ministère de la Culture et de la Communication et le CNC, plus de 3 000 séances par édition.
Pour les Instituts français et les Alliances françaises :
IFcinéma (Institut français) — 2500 films français pour l'organisation de projections publiques et non-commerciales. 150 pays, plus de 40 000 projections par an.
L'association « Films Pour Enfants » a pour objet d'offrir, dans un contexte éducatif, un accès au cinéma d'animation d'auteurs à tous enfants.
Plusieurs interrogations sont à l'origine du portail gratuit pour les familles et de la plateforme pour les diffusions publiques non commerciales :
En France, 34 300 communes (soit 97,2 % des communes françaises) sont des communes de moins de 10 000 habitants et représentent 33 millions d'habitants. 30 000 communes (soit 85 % des communes françaises) sont des communes de moins de 2 000 habitants et représentent 15 millions d'habitants (23 % de la population).
Avec l'apparition des réseaux sociaux et l'omniprésence des images animées, les enfants sont devenus à leur insu consommateurs mais aussi producteurs d'images. Il devient donc prioritaire de leur permettre de considérer les images animées comme un outil de communication et non pas uniquement comme un divertissement.
Développer l'esprit critique, une culture cinématographique et une pratique artistique personnelle mais aussi renforcer la dimension éducative du cinémaen le positionnant notamment aux côtés de la littérature et de la peinture comme une ressource susceptible d'accompagner et d'étayer l'ensemble des enseignements.
« Film pour Enfants » a développé, avec le soutien du ministère de l'Éducation nationale et du CNC et en partenariat avec Réseau Canopé, une plateforme d'éducation à et par l'image animée. Disponible sur abonnement entre 2019 et 2023, la plateforme proposait un catalogue de 100 courts-métrages accompagnés d'activités pédagogiques et une diffusion illimitée des courts-métrages dans le cadre de l'abonnement. Le nombre d'abonnements n'ayant pas permis une rémunération suffisante des ayants-droits des films, nous avons préféré clore la plateforme en 2024.