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Diffusions publiques non commerciales

La réglementation et les textes juridiques
Les différentes offres et les tarifs

Sous quelles conditions peut-on organiser des diffusions publiques non commerciales ?

Vous êtes une bibliothèque, une école, une mairie, un centre de loisirs ou un centre d'accueil, une compagnie de bus ?
Vous n'êtes pas certain de bien comprendre la réglementation sur les diffusions de contenus vidéos en public, l'utilisation des films en DVD ou Blu-ray, des films sur Internet dans des espaces publics ? Quels sont les offres et les tarifs ?

Les diffusions publiques non commerciales




En bref :

Il est interdit par la loi de diffuser en public des DVD achetés ou loués dans le commerce et les contenus audiovisuels d'Internet.
Une salle d'attente, une agence commerciale, un local associatif, une école, une bibliothèque, un bus, un gîte ou une chambre d'hôtes sont des espaces publics.

Diffuser en public nécessite de s’acquitter de droits de diffusion.
Les droits de diffusion s’acquittent auprès d’organismes spécialisés dans la gestion des droits de représentations publiques non commerciales.

Le non-respect des droits d’auteur est passible de poursuites judiciaires.
Toute représentation d’une œuvre de l’esprit en violation des droits est passible d'une amende de 300 000 euros et de trois ans d'emprisonnement.

En dehors des salles de cinéma, les diffusions en public de longs-métrages sont limitées en nombre.
Il n’y a aucune limitation en nombre de séances pour les courts-métrages, les films dont la durée est inférieure à 60 minutes (Les séances non commerciales, CNC, 20/06/2016).

Les tarifs par projection varient selon les organismes spécialisés dans la gestion des droits de diffusion publique.
Les tarifs évoluent entre 20 € et 500 € par projection, de nouveaux services apparaissent régulièrement, diffusions multiples, utilisation sous la forme d’ateliers pédagogiques...


Qu’est-ce qu’une diffusion publique non commerciale ?

Une diffusion publique non commerciale est une diffusion organisée dans un cadre autre que celui du cercle de famille qui concerne selon la jurisprudence « les personnes parentes ou amies très proches qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité, la projection devant se dérouler sous le toit familial ».
Sous la forme de projections à partir de DVD, de disques Blu-ray, de services VOD, ou directement depuis l’écran d’un téléviseur, d’un ordinateur, d’une tablette ou encore d’un smartphone, toute diffusion en dehors du cercle de famille est considérée comme publique, par exemple une diffusion dans un local associatif, une salle d’attente, un bus...

Les diffusions non commerciales, appelées également diffusions Institutionnelles ou séances non commerciales sont, selon l’article L. 214-1 du Code du cinéma et de l’image animée, dans le cas de la représentation d'œuvres cinématographiques de longue durée (L. 214-2) , les séances gratuites ou payantes organisées exceptionnellement par les associations et les autres groupements légalement constitués agissant sans but lucratif, les séances organisées par les cinéclubs, les séances organisées par les cinémathèques, les séances organisées dans le cadre des services publics à caractère non commercial, les séances gratuites et les séances en plein air autres que celles organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques.

Les séances commerciales sont les séances organisées par les salles de cinéma qui utilisent une billetterie agréée par le CNC et déclarent leurs recettes.


Combien peut-on organiser de diffusions publiques non commerciales par an ?

Le Code du cinéma et de l'image animée n'impose pas de limitation au nombre de séances gratuites possibles de longs-métrages tout en précisant que la bonne pratique veut que leur organisation reste exceptionnelle . Le nombre de séances non commerciales payantes (avec un droit d’entrée) est limité à six films de plus de 60 minutes (longs-métrages) par an (Art. D 214-1 du Code du cinéma et de l’image animée).
Une structure peut organiser, en plus de ces 6 séances payantes de longs-métrages, des séances gratuites ou des séances payantes de courts-métrages. Il n’y a aucune limitation en nombre de séances pour les courts-métrages, les films dont la durée est inférieure à 60 minutes (Les séances non commerciales, CNC, 20/06/2016).
Attention ! Les séances gratuites (œuvres cinématographiques de longue durée), en dehors de celles organisées directement par des salles de cinéma, ne doivent en aucun cas favoriser, directement ou indirectement, la commercialisation de produits ou la fourniture de services (Art. L 214-5 du Code du cinéma et de l’image animée).
Les textes juridiques précisent aussi qu'il n'est pas possible d'utiliser le matériel publicitaire servant pour les séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques (Art. L 214-8 du Code du cinéma et de l’image animée).

À noter que les cinéclubs, associations régies par la loi de 1901 et affiliés à une fédération habilitée à diffuser la culture par le film, bénéficient d’un statut particulier qui permet de proposer à ses adhérents un nombre de séances payantes annuelles non limité.


Qui peut organiser des diffusions publiques non commerciales ?

Les diffusions publiques non commerciales peuvent être organisées par différentes structures comme des associations, des bibliothèques / médiathèques, des cinémathèques, des lieux de spectacles, des établissements scolaires, des musées et institutions culturelles, des centres pénitentiaires, des centres socioculturels...


Quels contenus peut-on diffuser lors de diffusions publiques non commerciales ?

Il est légalement possible en France de diffuser des contenus dont les droits relatifs à la projection publique ont été légalement acquis et qui font l'objet d'un contrat de représentation entre les ayants droit des contenus et des structures spécialisées dans la gestion des droits de représentations publiques non commerciales.
Les contrats de représentation ont notamment pour objet de garantir le respect des droits intellectuels et moraux de l'auteur définis dans le Code de la propriété intellectuelle et de définir une rémunération en échange de l’exploitation gratuite ou payante de leurs œuvres en public.

À noter que, dans un contrat de représentation, le titulaire de droits cède sur une période définie les droits patrimoniaux, les droits de nature économique en échange d'une rémunération pour l’exploitation de ses œuvres par des tiers mais en aucun cas les droits moraux, attachés à sa personne, perpétuels, inaliénables et imprescriptibles (Article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle), comme le droit de paternité et d’attribution qui permet à l’auteur d’être identifié et de proclamer la filiation de son œuvre ou encore le droit à l'intégrité de l'œuvre qui permet à l'auteur de faire opposition à une altération, distorsion ou mutilation de l'œuvre qui porterait préjudice à son honneur ou à sa réputation.
En ce sens, toute modification des contenus audiovisuels et sonores par addition, suppression ou changement d'un élément quelconque est conditionnée à l'accord des auteurs et les diffuseurs sont seuls responsables des abus qu’ils pourraient faire des contenus audiovisuels et sonores.

Il est aussi possible de diffuser les films du domaine public.
À noter qu'un film entre en France dans le domaine public 70 ans (Article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle) (plus les prorogations de guerre et la prorogation au bénéfice des auteurs morts pour la France) à compter du 1er janvier qui suit le décès du dernier auteur. En France, ont la qualité d'auteur d'une œuvre audiovisuelle, l'auteur du scénario, l'auteur de l'adaptation, l'auteur du texte parlé, l'auteur des compositions musicales spécialement réalisées pour l'œuvre, le réalisateur du film et l'auteur de l'œuvre originale lorsqu'elle est tirée d'une œuvre ou d'un scénario préexistants (Article L113-7 du Code de la propriété intellectuelle).

Attention ! Les films qui sont dans le domaine public aux États-Unis ne le sont pas forcément en France car la législation n'est pas la même.

À noter que dans le cas des établissements scolaires, l'exception pédagogique (Article L122-5 (e) Code de la propriété intellectuelle) qui autorise la représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres à des fins d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, limite la représentation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à des extraits de six minutes qui ne peuvent dépasser le dixième de la durée totale de l’œuvre (Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche).
Il est cependant possible de diffuser en classe des œuvres audiovisuelles intégrales en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non payant (chaîne de télévision non payante).

Attention ! Les ressources disponibles sur Internet (vidéos, images, textes...) ne sont pas concernées par l’exception pédagogique et sont soumises aux droits d’auteur.


Quels contenus ne peut-on pas diffuser lors de diffusions publiques non commerciales ?

Il est légalement impossible en France de diffuser en public les DVD et les disques Blu-ray achetés ou loués dans le commerce.
À noter que sur les DVD et les disques Blu-ray du commerce est systématiquement précisé :
« L’œuvre fixée sur ce support est exclusivement destinée à l’usage privé dans le cercle familial. Toute autre utilisation (reproduction, prêt, échange, diffusion en public avec ou sans perception de droits d’entrée, télédiffusion, en partie ou en totalité) est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. »

Il est aussi légalement impossible en France de diffuser des contenus d'Internet, notamment les contenus des plateformes comme Youtube, Dailymotion, Vimeo...
Extrait des Conditions d'utilisation de Youtube, 22 juillet 2019 :
« Vous pouvez regarder ou écouter du Contenu pour votre usage personnel et non commercial [...] vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service (YouTube) pour visionner ou écouter du Contenu dans une autre finalité qu'un usage personnel et non commercial (par exemple, vous n'êtes pas autorisé à diffuser des vidéos ou de la musique à destination d’un public depuis le Service). »


Quels sont les risques de diffuser des contenus non autorisés ?

La diffusion publique payante ou gratuite de contenus non autorisés (sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause) porte atteinte aux droits d’auteur et est passible de poursuites judiciaires (Article 1240, 1241, 1242 du Code civil). Des veilles et des contrôles peuvent être effectués et la stucture qui diffuse des contenus non autorisés dans un espace public (salle d’attente, agence commerciale, médiathèque...) le représentant légal de la structure et les personnes directement impliquées dans l’organisation de la diffusion peuvent être poursuivis comme responsables.

Le Code de la propriété intellectuelle (Article L335-4 Code de la propriété intellectuelle) condamne comme un délit de contrefaçon toute représentation d’une œuvre de l’esprit en violation des droits d’auteur :
« Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme, d'un programme ou d'une publication de presse, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes, de l'entreprise de communication audiovisuelle, de l'éditeur de presse ou de l'agence de presse. [...] Lorsque les délits prévus au présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende.»


Autorisation et déclaration des diffusions musicales.

S’acquitter des droits de diffusion de contenus vidéos ne dispense pas de s’acquitter des droix musicaux.
La musique diffusée en public est aussi soumise à des droits d’auteur dans le respect du code de la propriété intellectuelle et donc au paiement des droits d’auteur.
Les diffuseurs doivent obtenir une autorisation et déclarer les diffusions musicales en public à la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
Plus d’information sur la diffusion de musique ou de programmes audiovisuels sur le site de la Sacem...

Exemples de tarifs pour les diffusions non commerciales
Salle d’attente
Dans le cas d’une déclaration préalable des diffusions musicales, le montant annuel hors taxes des droits d’auteur, quel que soit le nombre de salles d'attente sonorisées, est calculé en fonction du nombre de professionnels exerçant dans l’établissement : 95,14 € pour 1 à 2 professionnels, 180,37 € pour 3 à 5 professionnels et 270,78 € pour plus de 5 professionnels, avec un supplément de 163,67 € par salle d’attente lorsque les diffusions musicales sont réalisées à l’aide de programmes audiovisuels (téléviseur, vidéo...).
Agence commerciale ou bureau ouvert au public
Dans le cas d’une déclaration préalable des diffusions musicales, le montant annuel des droits d’auteur est calculé en fonction du nombre d'employés en contact direct avec le public : par exemple, 95,14 € pour 1 à 2 employés, 449,36 € pour 10 employés, 1 744,73 € pour plus de 50 employés.


À noter que la diffusion de musique dans un lieu public via un support enregistré (vinyles, CD, radio, fichiers numériques, TV...) est assujettie à des droits complémentaires, la rémunération équitable (article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle), avec un minimum annuel hors taxe de 95,31 € est de 65% du droit d’auteur.
La rémunération équitable consiste à collecter une rémunération auprès des radios, des télévisions et de tous lieux sonorisés puis à la reverser équitablement aux bénéficiaires, artistes-interprètes et producteurs de musique.

La rémunération équitable est collectée directement par la Spré dans le cas de lieux comme les bars et les restaurants à ambiance musicale, les discothèques mais la Spré a mandaté la Sacem pour collecter la rémunération équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’événements occasionnels.
Aucune déclaration supplémentaire auprès de la Spré n’est nécessaire pour diffuser de la musique dans des lieux comme une salle d'attente, une entreprise, un local associatif, une administration, un magasin ou un commerce de détail, une école, une crèche, un centre de loisirs, une agence commerciale, un bureau ouvert au public, un camping, un bowling, un parking, une patinoire, une piscine, une plage, un hôtel, une résidence de tourisme, un gîte ou chambre d'hôtes, une institution sociale et médico-sociale, une salle de sports ou de fitness, un salon de coiffure, une station-service, un car ou un autobus...


Où trouver des contenus audiovisuels pour des diffusions en public ? Quels sont les tarifs ?

La liste des offres n'est pas exhaustive et les tarifs sont à titre indicatif. Contacter directement les organismes pour plus d’informations.

À noter que la grande partie des organismes spécialisés dans la gestion des droits propose des tarifs par projection ponctuelle.

Parmi les initiatives qui se distinguent des tarifs par projection,
Le CNC avec « Images de la culture » ne limite pas dans le temps l'acquisition des droits de diffusion d’un film en public, le diffuseur, dans le respect de la réglementation sur la diffusion non commerciale, est libre dans le temps de l’utisation des DVD achetés au CNC.
Le Centre audiovisuel Simone de Beauvoir propose aussi d'acquérir des copies "droits attachés au support" (jusqu'à usure du support) des œuvres de leur catalogue.
Collectivision propose d’acquérir les droits pour des diffusions multiples ; le diffuseur dispose librement du support fourni dans une durée fixée par un contrat.
Films pour enfants permet avec sa plateforme en ligne une utilisation régulière du cinéma dans le cadre d'ateliers d'éducation aux images des structures éducatives et culturelles.
Le kinétoscope de l'agence du court métrage propose un catalogue à l’année (actions ponctuelles ou régulières sur des périodes allant de quelques heures à quelques mois).
Zérodeconduite (Agence Cinéma Education) propose aussi des DVD avec les droits, sans limitation de durée, d'utilisation en classe et de prêt.


Liste des organismes spécialisés dans la gestion des droits de représentations publiques non commerciales (ordre alphabétique).

ADAV (Atelier de diffusion audiovisuelle), association loi 1901, est une centrale d’achat de programmes audiovisuels et multimédia réservée aux réseaux culturels et éducatifs pour le prêt et la consultation sur place.
ADAVDIGITAL propose un service de VOD pour les collectivités.
ADAVPROJECTIONS propose un catalogue pour des projections publiques non commerciales et des programmations à caractère culturel (tarif moyen par projection de 120 €).

L’Agence du court métrage propose pour tout type de projection publique un catalogue de plus de 13 000 films, des débuts du cinéma à nos jours, disponibles en DCP, fichiers numériques ou 35 mm, mais aussi des programmes clés en main (tarif moyen pour un programme de courts métrages : 100 €).

Le Centre audiovisuel Simone de Beauvoir propose à la location et à la vente plus de 250 films et vidéos du fonds d’archives. L’acquisition des copies « droits attachés au support » (c’est à dire jusqu’à usure du support, 16mm, DVD...) des œuvres du catalogue du Centre audiovisuel Simone de Beauvoir permet aux structures culturelles, éducatives ou associatives (musées, centres d’art, écoles, universités, organismes de formation...) la consultation individuelle mais aussi la diffusion publique non commerciale dans l’enceinte de l’organisme.

La Cinémathèque française, association loi de 1901, propose les films de sa collection aux professionnels, programmateurs, cinémathèques, associations, maisons de la culture, centres culturels, scènes nationales, universités, festivals... La Cinémathèque française œuvre exclusivement dans le secteur non-commercial et impose une règle stricte : celle de la projection unique et non commerciale de la copie prêtée.

COLACO est depuis 1988 au service des réseaux institutionnels et éducatifs pour la diffusion de programmes audiovisuels et multimédia. Un service de VOD destiné à la clientèle institutionnelle est en cours de préparation.
Achat de films (fictions, documentaires et jeunesse) avec droit de consultation (tarif moyen par projection de 50 €) et location pour diffusion publique (entre 60 € et 500 €).

Collectivision propose un catalogue pour des diffusions ponctuelles (tarif moyen par projection de 120 €) mais aussi pour des diffusions multiples, dans un bus par exemple (devis sur mesure).

CVS, propose un catalogue (plus de 3 135 000 de références audio, plus de 200 000 références vidéo (DVD, Blu-ray, VOD) 20 000 références multimédia, et une gamme de services (service de recherche personnalisé, assistance juridique, expositions thématiques livrées clés en mains, logiciel de gestion d'adhérents...) pour accompagner les structures dans leur activité professionnelle au quotidien.

Écrans du social est la vidéothèque des ministères sociaux. « Écrans du social » est en cours de transfert au CNC et sera bientôt disponible sur « Images de la culture ».

Films pour enfants, association loi 1901, propose une plateforme en ligne et hors ligne : 100 courts-métrages accompagnés d'activités pédagogiques, d'outils dédiés comme la création des cartables pédagogiques, la création de mémos...
La diffusion des courts-métrages dans le cadre d'ateliers d'éducation aux images sont illimitées. L’abonnement annuel des enseignants et des établissements d'enseignement scolaire publics et privés sous contrat est de 45 € (tarif dégressif en fonction du nombre d’abonnements). L'adhésion des institutions culturelles et sociales, (600 €/an, 300 € pour les organismes constitués entièrement de bénévoles et pour les communes de moins de 10 000 habitants) permet de bénéficier de 3 comptes utilisateur.

Heure Exquise, Centre international pour les arts vidéo (films d’artistes, nouvelles images, documentaires de création dont les co-productions des musées du Louvre, d‘Orsay...) est une association loi 1901 qui permet à ses adhérents de louer des œuvres du catalogue pour des diffusions non commerciales publiques (entre 40 € et 60 € pour une projection) ou de les acheter (acquisition des copies "droits attachés au support") avec droit de consultation attaché et prêt individuel.

Images de la culture du CNC propose aux organismes culturels, sociaux ou éducatifs un catalogue de plus de 2000 films documentaires. « Images de la culture » a pour mission de valoriser des œuvres de création peu diffusées, de permettre leur diffusion à tarifs réduits et de faciliter l'accès à la culture pour tous les publics.
Les films sont disponibles à la vente (DVD/Blu Ray 15€ l’unité, forfait 50 titres : 500 €) pour des diffusions publiques gratuites sur le territoire français (DOM-TOM inclus) mais aussi à la consultation sur place ; le prêt aux particuliers est possible par l'intermédiaire des médiathèques (abonnement annuel de 120 €).

Le kinétoscope de l'agence du court métrage propose un catalogue et un outil à destination des enseignants, animateurs, médiathèques, centre sociaux... qui souhaitent mener, auprès de tous les publics, des actions pédagogiques ou culturelles autour du cinéma. « Le Kinétoscope propose des activités clés en mains (séances ponctuelles ou atelier de longue durée) constituées de sélections de films, de documents pédagogiques et de fiches « méthode » pour faciliter la mise en place d’activités autour du cinéma. »
L’abonnement annuel est de 180 €, 90 € dans le cas des écoles primaires et tarif dégressif sur devis pour un abonnement multi-comptes.

Light Cone, association à but non lucratif dont l'objectif est la distribution, la connaissance et la sauvegarde du cinéma expérimental, permet aux différentes structures culturelles de diffusion telles qu'associations, cinémas, musées, universités, galeries et festivals de louer et de diffuser les films de sa collection, des avant-gardes de l'entre deux guerres aux créations contemporaines. Afin d'encourager la diffusion des œuvres en 16mm sur leur support original, Light Cone propose aux programmateurs la location de projecteurs (entre 50 € et 200 € par jour selon le type de projecteur).

Netflix propose, pour les titulaires d'un compte Netflix (abonnement mensuel de 11,99 €) et via le service Netflix, des documentaires originaux pour des projections dans un cadre éducatif, « dans une classe, lors de la prochaine réunion de votre association, dans votre club de lecture... ». Les projections doivent être uniques, par exemple diffuser un même titre une fois par semestre et non pas plusieurs fois au cours d'une même journée ou semaine.
Il est difficile de connaître le nombre de films disponibles et il est nécessaire de vérifier sur chaque fiche de film la mention « AUTORISATION DE PROJECTIONS ÉDUCATIVES ».

RDM Vidéo propose aux collectivités un catalogue destiné aux projections publiques non commerciales et un portail personnalisé de VOD institutionnelle.

SwankFilms représente les plus grands studios français, européens et hollywoodiens pour la commercialisation de leurs projections publiques non commerciales gratuites ou payantes sur DVD, Blu Ray ou digital (tarif moyen par projection de 150 €).

UFOLEIS, fédération de Ciné-Clubs de la Ligue Française de l’Enseignement et de l’Éducation Permanente, souhaite offrir une alternative aux associations et établissements qui n’ont pas accès à la diffusion cinéma traditionnelle et propose à ses adhérents 65 longs-métrages en format 35 mn, DVD et DCP pour des séances non-commerciales (entre 20 € et 100 €).

Vidéo Vision propose à la location un catalogue de films mais aussi du matériel audiovisuel pour les congrès, formations, salons, séminaires, événements...


D’autres services destinés aux écoles ou aux bibliothèques proposent aussi des sélections de films très intéressantes.

Pour l'Éducation nationale
Les offres gratuites du portail Éduthèque comme Lumni qui sélectionne des documents audiovisuels des acteurs de l’audiovisuel public français (France télévisions, l’INA, Radio France, Arte, France Médias Monde, TV5Monde) selon les grandes thématiques des programmes scolaires et Lumni Cinéma dont l’objectif est de favoriser l’accès des élèves à des œuvres majeures du patrimoine cinématographique.

La Cinémathèque Robert-Lynen « Cinémathèque des écoles de la Ville de Paris » avant 1968, service de la Direction des Affaires Scolaires de la Ville de Paris et de la Mission cinéma, ne propose pas de vente ou de location de DVD mais se déplace directement dans les écoles maternelles et élémentaires parisiennes. Les enseignants peuvent choisir parmi 1800 (format 16 millimètres) présents au catalogue et bénéficier de diffusions publiques pour illustrer leurs cours.
« Jusqu’en 2014, près de 120 écoles primaires ont pu bénéficier de séances mensuelles pour environ 20 000 spectateurs. [...] Depuis la rentrée 2014/2015, le nombre d’écoles associées au dispositif a dû être réduit, mais la Cinémathèque continue son action de diffusion en 16 millimètres auprès des établissements scolaires. »

La Réseau Canopé, éditeur de ressources pédagogiques public, propose aussi sur son site des contenus audiovisuels pour une utilisation en classe.

Zérodeconduite (Agence Cinéma Education) propose des DVD avec les droits, sans limitation de durée, d'utilisation en classe et de prêt. Les enseignants et les élèves de l’établissement acquéreur peuvent regarder les DVD sous la forme de projections dans l’enceinte de l’établissement mais aussi dans le cadre du cercle familial car l’établissement acquéreur a la possibilité de prêter les DVD à ses enseignants et ses élèves (tarif moyen par DVDn de 50 €)..

Pour les bibliothèques
Bibliothèque publique d’information (Bpi) diffuse à l’intention des bibliothèques de lecture publique françaises le Catalogue national de films documentaires. Ce catalogue permet le prêt à domicile et la consultation sur place des films, ainsi que la projection publique dans les espaces des bibliothèques. Les nouvelles acquisitions sont disponibles sur la plateforme de vidéo à la demande du Catalogue national lesyeuxdoc.fr.

Le mois du documentaire, initié par Images en bibliothèques avec le Ministère de la Culture et de la Communication (Service du Livre et de la Lecture) et le CNC, est une invitation pour toutes les structures culturelles, éducatives et sociales à promouvoir le cinéma documentaire auprès d’un large public.
Chaque structure imagine un programme thématique, choisit les documentaires et organise ses séances en autonomie. L’association « Images en bibliothèques » fait des suggestions de films pour lesquels elle négocie les droits. De plus en plus de séances jeune public sont organisées durant le Mois du film documentaire. Plus de 3 000 séances pour l’édition 2018 dans des endroits comme des bibliothèques, des locaux associatifs, des musées, mais aussi des hôpitaux, des foyers ruraux, des prisons...

Pour les Instituts français et les Alliances françaises
L’IFcinéma de l’Institut français propose 2500 films français pour l’organisation de projections publiques et non-commerciales. Le réseau des établissements culturels français à l’étranger et ses partenaires peuvent commander des films en téléchargement ou sur supports physiques (DCP, Blu-ray, 35 mm...). Cette offre à destination des Alliances françaises, des Instituts français et Services culturels des ambassades, des partenaires culturels et éducatifs (salles de cinéma locales, festivals, universités, bibliothèques...) est proposée à 150 pays, qui organisent, à l’heure actuelle, plus de 40 000 projections par an.


Constats sur les offres actuelles et conclusion sur la diffusion publique.

Il n’existe pas de catalogue uniquement destiné aux jeunes enfants pour des diffusions publiques non commerciales.
Les services de diffusion publique non commerciale sont de qualité mais sont souvent des services généralistes avec parfois une sélection jeunesse.

Les catalogues pour les diffusions publiques non commerciales sont souvent très classiques.
Les services de diffusion publique non commerciale, en dehors des services spécialisés de courts-métrages, films expérimentaux et documentaires, proposent souvent des films qui ont déjà été diffusés dans une salle de cinéma, des blockbusters classiques et moins souvent des films indépendants.
En ce sens, le CNC accorde beaucoup d'importance à la limitation du nombre de séances de longs-métrages pour ne pas faire concurrence aux salles de cinéma.


Les catalogues des organismes spécialisés dans la gestion des droits sont très denses.
De nombreux catalogues ont pour objectif de proposer un maximum de choix aux utilisateurs qui, parfois perdus dans cette profusion, ne peuvent choisir sans être conseillés.
Un catalogue constitué sur la base d’une ligne éditoriale homogène faciliterait la recherche et le choix des utilisateurs.


De nombreux enfants n'ont pas accès à un cinéma de qualité.
Beaucoup de lieux en France sont éloignés de la culture pour des raisons économiques, sociales et géographiques.
Les projections publiques non commerciales, les actions d’éducation aux images en faveur des quartiers prioritaires et des zones des territoires ruraux prioritaires sont nombreuses mais encore insuffisantes pour permettre à tous les enfants d’en bénéficier.


Les institutions manquent d’outils adaptés à leurs besoins.
Les institutions éducatives, culturelles et sociales manquent d’outils pour organiser à leur échelle des actions d’éducation aux images.
Un catalogue de films accompagné d’outils accessibles en ligne et hors ligne permettrait d’organiser régulièrement et en autonomie des actions culturelles et éducatives dans les lieux éloignés de la culture pour des raisons économiques, sociales et géographiques.


Le grand public recherche sans succès des films originaux de qualité.
Il n’existe pas sur Internet d’offre gratuite structurée et légale à destination des familles, des parents et de leurs enfants.
Certaines offres payantes sont de grande qualité mais le prix, même très peu élevé, est souvent un frein à leur utilisation.
De nombreux blogs sur le cinéma et l'animation sont passionnants mais ne sont pas spécifiquement à destination des enfants et les films sont souvent classés selon des critères techniques (Stopmotion, animation 3D...) qui ne correspondent pas aux besoins des parents et de leurs enfants.


De nombreux courts-métrages de qualité sont méconnus du grand public.
De nombreux ayants droit mettent leurs films en ligne gratuitement mais les films ne sont pas vus.
Les plateformes de partage de vidéos n'ont pas de moteur de recherche adapté aux besoins des parents et de leurs enfants.
Les films ne sont principalement vus que par une communauté de professionnels et non par le grand public.
Ces courts-métrages ne bénéficient pas des systèmes de diffusion classique (salles de cinéma, chaînes de télévision, DVD, VOD...) et n’ont pas de modèle économique pérenne.
Les auteurs et les ayants droit ne sont pas rémunérés pour leur travail.



Pourquoi Films pour enfants ?

L’association « Films Pour Enfants » a pour objet d’offrir, dans un contexte éducatif, un accès au cinéma d'animation d'auteurs à tous enfants.
Plusieurs interrogations sont à l'origine du portail gratuit pour les familles et de la plateforme pour les diffusions publiques non commerciales.

Quelles sont les alternatives à la mondialisation et l'uniformisation actuelle du cinéma ?
Comment organiser la diffusion sur internet pour permettre aux familles de découvrir gratuitement des films de qualité ?
Comment augmenter la visibilité des films de qualité sur Internet que les ayants droit proposent gratuitement aux familles ?
Comment mettre en place un système économique pérenne pour les films qui n'entrent pas dans des schémas de diffusion classique ?
Comment permettre à toutes les institutions éducatives, culturelles et sociales d’organiser des actions d’éducation aux images à leur échelle ?
Comment adapter les tarifs des diffusions publiques à la taille et au budget de chaque commune et permettre une juste rémunération des droits d'auteur ?
Comment proposer une utilisation régulière et légale du cinéma pour sensibiliser les enfants aux pratiques artistiques et accompagner les programmes scolaires ?
Comment constituer un catalogue de films pour toute la famille, adapté à l'âge des enfants et pertinent pour les adultes ?
Comment permettre aux enfants de revoir gratuitement à la maison avec les parents des films découverts à l'école ou à la bibliothèque ?

En France, 34 300 communes (soit 97,2 % des communes françaises) sont des communes de moins de 10 000 habitants et représentent 33 millions d’habitants.
30 000 communes (soit 85 % des communes françaises) sont des communes de moins de 2 000 habitants et représentent 15 millions d’habitants (23 % de la population).
(Source : Insee, Recensement de la population. Population municipale en vigueur en 2018)

Avec l'apparition des réseaux sociaux et l'omniprésence des images animées, les enfants sont devenus à leur insu consommateurs mais aussi producteurs d'images.
Il devient donc prioritaire de leur permettre de considérer les images animées comme un outil de communication et non pas uniquement comme un divertissement.
Développer l'esprit critique, une culture cinématographique et une pratique artistique personnelle mais aussi renforcer la dimension éducative du cinéma en le positionnant notamment aux côtés de la littérature et de la peinture comme une ressource susceptible d’accompagner et d’étayer l’ensemble des enseignements.

En dehors d'actions subventionnées, il est difficilement possible pour les petites communes, aux budgets souvent limités, de faire appel à des sociétés de gestion des droits de représentations publiques non commerciales ou à des services d'éducation aux images.

« Film pour Enfants » a développé pour cela, avec le soutien du ministère de l'Éducation nationale et du CNC et en partenariat avec Réseau Canopé, éditeur de ressources pédagogiques public dépendant du ministère de l'Éducation nationale, une plateforme d'éducation à et par l'image animée.
Les enseignants(es) peuvent bénéficier gratuitement de la plateforme en échange de la création d'activités pédagogiques, le tarif des abonnements à la plateforme des collectivités territoriales, des institutions culturelles ou sociales, des structures associatives est fonction de la taille la commune et permet à tous, en fonction des budgets de chacun, d’organiser en autonomie des actions culturelles et éducatives à partir de courts-métrages de qualité.

Contactez-nous !

Vous avez des questions à propos des projections publiques non commerciales ? Vous cherchez un texte juridique ? Combien coûte une diffusion publique ? Quels sont les tarifs ?
Vous connaissez des organismes qui proposent des catalogues pour des projections publiques, des offres dédiées à la diffusion publique ?
Centre National du Cinéma et de l'image animée Réseau Canopé Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse Commission nationale Française Pour L’UNESCO